Comment fonctionne le portage Qualiopi ?

Du premier contact jusqu'au versement de votre rémunération, voici le fonctionnement concret du portage Qualiopi. Un mécanisme simple, encadré et efficace pour les formateurs indépendants.

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Les 3 acteurs du portage Qualiopi

Le portage Qualiopi repose sur une chaîne de trois acteurs aux rôles bien définis. Vous, le formateur : expert pédagogique, vous animez la formation et transmettez vos connaissances. Vous restez dans votre statut d'indépendant et émettez vos factures à l'organisme. L'organisme porteur : certifié Qualiopi, il est l'interlocuteur officiel du financeur. Il signe la convention de formation, gère les dossiers et assume la responsabilité qualité. Le financeur : CPF via Mon Compte Formation, OPCO, Pôle Emploi ou entreprise cliente — il verse le financement à l'organisme porteur qui vous rémunère ensuite.

Étape 1 : éligibilité et acceptation de votre formation

Vous soumettez votre projet de formation à l'organisme porteur. L'organisme vérifie plusieurs points essentiels : votre programme répond-il aux exigences Qualiopi (objectifs pédagogiques mesurables, modalités d'évaluation des acquis, prérequis documentés) ? La formation est-elle éligible au financement visé (CPF, OPCO, Pôle Emploi) ? Disposez-vous des compétences et qualifications requises pour animer cette formation ?

Étape 2 : formalisation et contrat de sous-traitance

Un contrat de sous-traitance pédagogique est signé entre vous et l'organisme porteur. Ce contrat précise les formations concernées, vos obligations (livraison des supports, complétion des feuilles de présence, respect du programme validé), votre mode de rémunération (pourcentage du CA ou forfait), les délais de paiement et les clauses de confidentialité. Ce document est la base juridique de votre intervention.

Étape 3 : gestion du financement par l'organisme

L'organisme porteur prend en charge l'intégralité de la gestion administrative du dossier de financement. Pour le CPF, il crée ou référence la formation sur la plateforme Mon Compte Formation. Pour les OPCO, il constitue le dossier de prise en charge. Pour les entreprises en financement direct, il établit la convention de formation et le devis officiel. Vous n'avez aucune démarche à effectuer auprès des financeurs.

Étape 4 : animation de la formation

Vous animez la formation dans les conditions définies : dates, lieu, durée, modalités pédagogiques (présentiel, distanciel ou blended). Vous complétez les feuilles de présence à chaque session, réalisez l'évaluation des acquis à mi-parcours et en fin de formation, et transmettez les livrables pédagogiques requis (supports de cours, quiz d'évaluation, attestations d'assiduité). Ces documents sont indispensables à la conformité Qualiopi.

Étape 5 : facturation et votre rémunération

L'organisme porteur facture le client ou le financeur en son propre nom et encaisse le règlement. Une fois la formation terminée et les documents validés, l'organisme vous règle votre prestation selon les termes du contrat. Vous émettez une facture à l'organisme porteur (et non au client final), ce qui simplifie considérablement votre comptabilité. Les délais de paiement sont généralement de 15 à 30 jours après réception de votre facture.

FAQ

Questions fréquentes

La mise en place est généralement très rapide : vérification de l'éligibilité et signature du contrat de sous-traitance peuvent se faire en 48 à 72 heures ouvrées. Pour les formations CPF, le référencement sur Mon Compte Formation peut nécessiter quelques jours supplémentaires.

En tant que sous-traitant, vous devez fournir : votre programme de formation détaillé, les feuilles de présence signées par les apprenants, les évaluations des acquis (entrée et sortie de formation), vos supports de cours et tout livrable pédagogique prévu, et l'attestation de réalisation remise aux apprenants.

Vous émettez une facture à l'organisme porteur pour le montant convenu dans votre contrat de sous-traitance (généralement 75 à 85 % du tarif formation HT). L'organisme prélève sa commission et vous règle selon les délais prévus, généralement sous 15 à 30 jours après validation des documents.

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