Définition : le portage Qualiopi
Le terme portage Qualiopi — également appelé portage de certification Qualiopi ou sous-traitance Qualiopi — désigne l'opération par laquelle un organisme de formation certifié Qualiopi autorise un formateur indépendant à dispenser des formations sous son égide, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance pédagogique.
Concrètement, c'est l'organisme certifié qui signe la convention de formation avec le client ou le financeur, émet les factures auprès du CPF ou de l'OPCO, assume la responsabilité juridique et qualité, et fournit les documents pédagogiques conformes aux 32 indicateurs Qualiopi.
Et c'est le formateur indépendant qui anime la formation en tant qu'expert de son domaine, perçoit une rémunération via le contrat de sous-traitance, reste dans son propre statut juridique (auto-entrepreneur, SASU, profession libérale) et n'a pas à détenir lui-même la certification Qualiopi.
Le cadre juridique du portage Qualiopi
Le portage Qualiopi s'inscrit dans le cadre de la sous-traitance en matière de formation professionnelle, régie par les articles L.6352-1 et suivants du Code du travail. Ces dispositions permettent à un organisme de formation de confier tout ou partie d'une action de formation à un prestataire externe (le formateur sous-traitant).
Plusieurs conditions essentielles doivent être respectées pour un portage Qualiopi légal et conforme : l'organisme donneur d'ordre doit détenir une certification Qualiopi valide au moment de la formation ; la convention de formation est établie entre l'organisme certifié et le client ou financeur, pas entre le formateur et le financeur ; le contrat de sous-traitance formalise les obligations entre l'organisme et le formateur ; et la responsabilité pédagogique et qualité incombe entièrement à l'organisme certifié, qui doit exercer un réel contrôle sur la prestation dispensée.
Portage Qualiopi versus portage salarial : les différences clés
Ces deux termes sont fréquemment confondus dans le monde de la formation, mais ils désignent des réalités très différentes aux implications fiscales et sociales radicalement opposées.
Dans le portage Qualiopi : vous êtes indépendant, vous signez un contrat de sous-traitance, vous payez vos propres charges selon votre statut, vous conservez votre liberté tarifaire et commerciale.
Dans le portage salarial : vous êtes salarié porté d'une société de portage, vous bénéficiez de la protection sociale du salarié mais payez des charges salariales importantes (environ 50 % du CA), vous avez moins de liberté dans la fixation de vos tarifs.
Pour qui est fait le portage Qualiopi ?
Le portage Qualiopi s'adresse principalement aux formateurs indépendants qui souhaitent proposer des formations finançables sans obtenir leur propre Qualiopi ; aux consultants et experts métier qui forment en complément de leur activité principale ; aux coachs et praticiens dont les formations peuvent être éligibles au CPF ; aux conseillers en bilan de compétences qui souhaitent proposer ce service en financement CPF ; et aux formateurs occasionnels qui n'ont pas encore le volume d'activité suffisant pour justifier une certification Qualiopi propre.
Quelle que soit votre forme juridique — auto-entrepreneur, SASU, EURL, profession libérale — vous pouvez bénéficier du portage Qualiopi. Le dispositif est accessible à tous les profils de formateurs indépendants.
Qu'est-ce que la certification Qualiopi ?
La certification Qualiopi est le label qualité obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour tous les organismes de formation souhaitant accéder aux financements publics et mutualisés de la formation professionnelle en France.
Pour obtenir Qualiopi, un organisme doit satisfaire à 32 indicateurs répartis en 7 critères qualité, passer un audit réalisé par un organisme certificateur accrédité (Afnor, Bureau Veritas, SGS...) et renouveler sa certification tous les 3 ans avec un audit de surveillance à 18 mois.
Cette procédure prend en moyenne 6 à 12 mois et représente un investissement de 2 000 à 6 000 euros. C'est précisément pour éviter cette démarche longue et coûteuse que de nombreux formateurs indépendants se tournent vers le portage Qualiopi.