Le portage Qualiopi est-il interdit ?
Non, le portage Qualiopi en tant que mécanisme de sous-traitance pédagogique n'est pas interdit. La sous-traitance en formation professionnelle est expressément prévue et encadrée par le Code du travail (articles L.6352-1 et suivants). Un organisme de formation certifié Qualiopi peut légalement confier l'animation d'une formation à un prestataire externe.
Ce qui est interdit, en revanche, c'est la location ou le prêt de certification Qualiopi : lorsqu'un organisme se contente de mettre son numéro de certification à disposition d'un formateur tiers sans exercer aucun contrôle pédagogique réel, sans assumer la responsabilité de la formation, et sans participer à la relation avec le financeur.
Ce qui est interdit en portage Qualiopi
Sont contraires à la réglementation les pratiques suivantes : La location pure de certification — l'organisme certifié perçoit une commission mais n'exerce aucun contrôle sur la formation. La cession de numéro d'organisme — un formateur utilise le numéro d'organisme d'un tiers pour facturer directement les financeurs. La sous-traitance intégrale sans information du client — l'organisme délègue 100 % de la formation sans en informer le financeur (certains OPCO interdisent explicitement la sous-traitance totale). Le portage de formations non éligibles — faire passer pour finançable via le CPF une formation qui ne remplit pas les conditions d'éligibilité.
Les risques en cas de portage Qualiopi non conforme
Un portage Qualiopi non conforme expose à des risques sérieux pour toutes les parties. Pour l'organisme porteur : suspension ou retrait de la certification Qualiopi, remboursement des financements perçus indûment, sanctions pénales (escroquerie aux financements publics). Pour le formateur : solidarité dans le remboursement des fonds, interdiction d'exercer, réputation professionnelle entachée. Pour l'apprenant : annulation des financements et obligation de remboursement dans certains cas.
Comment identifier un portage Qualiopi légal
Un portage Qualiopi légal et conforme présente ces caractéristiques : l'organisme signe lui-même la convention de formation (pas le formateur) ; l'organisme valide le programme de formation avant toute intervention ; les documents de suivi (feuilles de présence, évaluations) sont aux couleurs de l'organisme et archivés par lui ; l'organisme peut être contacté par le financeur en cas de contrôle ; il existe un vrai contrat de sous-traitance pédagogique signé entre les deux parties ; et l'organisme exerce un réel suivi de la qualité de vos interventions.
Fin du portage Qualiopi : rumeurs et réalité
Des rumeurs circulent régulièrement sur une interdiction totale du portage Qualiopi. En réalité, aucune loi n'interdit la sous-traitance pédagogique, qui est un mécanisme légal reconnu. Ce qui évolue, c'est le renforcement des contrôles sur la réalité des prestations et la conformité des pratiques. Les organismes certifiés sont de plus en plus contrôlés sur la qualité de leur sous-traitance lors des audits Qualiopi. Le portage Qualiopi conforme n'est donc pas menacé — seules les pratiques abusives sont dans le viseur des autorités.